Stéphane PAPI

Stéphane PAPI

Chercheur associé : IREMAM-CNRS Aix-en-Provence ; Equipe Droit et Religion LID2MS Aix-Marseille Université

Chargé de cours : IEP Aix-en-Provence ; Université Nice Côte-d'Azur 

Le droit tunisien est certainement, parmi ceux des pays arabes, celui qui est le moins directement marqué par l’influence normative islamique. Dès 1956, Habib Bourguiba œuvra à l’élaboration d’un code du statut personnel et des successions interdisant la polygamie, la répudiation unilatérale de l’épouse par son mari, la contrainte matrimoniale (le ǧabr). Furent également supprimés les biens de mainmorte (ḥabūs) et leur intégration dans le domaine public (décrets du 31 mai et 18 juillet 1957), celle des juridictions religieuses musulmanes (et juives) dont les attributions furent transférées aux tribunaux ordinaires (décrets des 3 août, 25 septembre et 25 octobre 1956) et l’instauration de l’adoption, pourtant interdite par le droit musulman (loi du 4 mars 1958). Son successeur, Zine El Abidine Ben Ali, poursuivit ces réformes en instaurant en 1993 le partage de l’autorité parentale entre le père et la mère.