Avant de comprendre les enjeux qui se cachent derrière ce sujet d’actualité, il convient de rappeler les faits qui ont attiré une attention nationale et internationale sur la Libye.

Entre décembre 2021 et mars 2022, en effet, plusieurs vidéos circulant sur les réseaux sociaux et sur des pages officielles liées aux organes de sécurité libyens, ont mis en avant l’arrestation de sept jeunes hommes par les autorités libyennes. On y voit certains aveux d’abandon de l'islam, ou encore des aveux de propagation du « mépris » de l’islam, les jeunes précisant par ailleurs communiquer, de manière virtuelle ou non, avec des athées, agnostiques, coranistes, ou encore des féministes et des laïcs.

Les accusations principales portées à leur encontre et à l’encontre des organisations qui seraient derrière, notamment le mouvement « Tanweer », sont les suivantes : la création d’un groupe secret en violation des lois libyennes ; l'apostasie et la promotion de l'athéisme ; le blasphème ; la propagation du scepticisme à l'égard de la charia ; l'exploitation de la jeunesse libyenne pour propager de « fausses idées » ; l’incitation des jeunes à voyager à l’étranger et la promotion de pratiques sexuelles « déviantes » au nom de la liberté.

Plus récemment, le 04/09/2022, la Cour d'appel libyenne de Misrata, a rendu un verdict dans une affaire pénale à l’encontre de « Dia al-Din Bla֫u » (n° 221/2019), ce dernier est ainsi condamné à mort pour avoir apostasié et refusé le repentir.

La question de la liberté religieuse qui permet en principe d’adopter, de changer ou de quitter une religion, est désormais très discutée.

Toutes ces accusations ont un lien direct avec la religion et l'ordre public de l'État libyen. Cela est évidemment dû à l' « identité islamique » de l'État libyen, inscrite dans les différents instruments constitutionnels depuis son indépendance. En effet, ces différents instruments déclarent que l'islam est la religion de l'État ou encore que la charia est la source de la législation.

Il convient, dès lors, à travers l’exemple libyen, aborder la question de la liberté religieuse et la liberté d'expression dans un État ayant pour source de droit la charia islamique, en analysant dans un premier temps l’état du droit sur cette question (I), avant de voir la position de l'État Libyen (II) et les différentes réactions suscitées par ces évènements (III).

I. Liberté religieuse et liberté d'expression dans l’ordre juridique libyen

Dans l'article 6 de la déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition (du 3 août 2011), seuls « Les libyens sont égaux devant la loi, jouissent équitablement des droits civils et politiques à opportunités équitables que ce soit en devoirs et responsabilités publiques, sans distinction entre eux à cause de la religion, la doctrine (…). » Cette disposition précise bien que les Libyens sont égaux devant la loi sans distinction, y compris basée sur la religion. En réalité, il n'y a officiellement pas de non musulmans libyens sur le sol libyen, selon Open Doors (Libya – WWL 2021 Country Dossier – November 2020)  presque tous les non musulmans sont étrangers. On ne fait référence aux non musulmans libyens que lorsqu’on parle d’apostats ou des juifs libyens résident à l’étranger.

Il est intéressant de noter que l'article 7 de l'avant-projet de la Constitution libyenne de 2017 laquelle n’a toujours pas été approuvée, reprend plus ou moins le contenu de cet article 6 de la déclaration, mais tout en prenant soin de supprimer le terme de « religion ».

Nous pouvons souligner également que l’article 1 de la déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition (du 3 août 2011) garantit aux non-musulmans une certaine liberté de culte : « (…) sa religion est l'Islam, la Charia Islamique est la source principale de la législation. L'État garantit aux non-musulmans la liberté d'entreprendre leurs rituels religieux. »

En ce qui concerne la législation nationale et ces questions de liberté de religion et d'expression nous remarquons que les musulmans et les non musulmans ne reçoivent pas le même traitement du fait de l'identité islamique de l'État libyen. En effet, le droit pénal libyen interdit d'attaquer ou insulter ouvertement la religion musulmane, de prononcer des termes qui portent atteinte à Dieu, aux messagers ou aux Prophètes, autrement dit le blasphème. La loi n° 20 de 2016 portant modification de certaines dispositions du Code pénal venue endurcir les sanctions (art.291), punit de mort par peine légal (ḥad) tout musulman responsable qui a renoncé à l'islam, par parole ou acte. La peine n'est pas appliquée si l'auteur se repent avant l'exécution de celle-ci. Aussi, sera puni de mort tout non musulman qui insulte publiquement la religion musulmane, alors que si l'auteur est un musulman il encourt la prison tant qu'il ne s'agit pas d'apostasie. Cette distinction était inexistante avant cette loi.

L’appréciation de ces textes juridiques permet de comprendre, du point de vue juridique, le fondement des accusations portées contre ces prévenus libyens.

II. La position des autorités libyennes

Le 25 Mars 2022, Abdel Hamid Dbeibah, Premier ministre du gouvernement libyen de Tripoli, a publiquement condamné l'athéisme et a exhorté le pays à l'éradiquer tout en démontrant son soutien aux détentions. Il a ainsi déclaré à l'occasion de la ré-inauguration d'une mosquée à Tripoli où il a fait l'appel à la prière du vendredi : « Ce bon pays ne peut voir un athée, si Dieu le veut, ce pays a été construit sur une base solide. Nous voulons sensibiliser nos enfants. Ce pays ne peut que hisser la bannière du monothéisme ».

Cette position du Premier ministre a été vue par certains acteurs comme un moyen d’attirer le courant de l'islam politique, une stratégie tendant à dissimuler ses motivations politiques, voire à utiliser la religion comme moyen d'atteindre ses objectifs.

L’Autorité générale des Waqf et des affaires islamiques a publié une circulaire exigeant que chaque mosquée consacre le sermon du vendredi intitulé « l'athéisme et ses dangers » afin qu’il soit prêché le 25 mars 2022 pour sensibiliser les croyants libyens contre les dangers de l'athéisme.

Enfin, le bureau du procureur général de la Libye a également publié le même jour sur sa page Facebook, un communiqué selon lequel le Parquet mène une enquête sur l'activité d'un groupe secret connu sous le nom « Tanweer ». Ce dernier, qui aurait été créé en violation des dispositions de la loi fondamentale, a été interrogé par un enquêteur lequel aurait apporté la preuve que les activités de ses membres se sont étendues à des déclarations et des pratiques offensantes pour la religion et à la promotion d'idées et théories qui conduisent l'abandon de la religion islamique.

Le 10 septembre 2022, Omar Al-Haddad, juge et ex-président de l'Autorité générale et des affaires religieuses, commentant le nouveau verdict sur l'acte d'apostasie, a précisé que d’après la charia quiconque renie la religion de l'islam et embrasse le judaïsme ou le christianisme ou toute autre religion, son acte ou sa parole est qualifié d'apostasie et son auteur mérite d'être tué après un délai de réflexion pour se repentir, resté sans succès. Par conséquent, ajoute-il, le droit pénal libyen (art.291) est conforme à la charia islamique, bien que les instruments internationaux n'approuvent pas cela. 

III. Les réactions suscitées par les arrestations

Sans surprise, les accusations portées contre ces Libyens de « promouvoir l'athéisme » et "d'abandonner la religion" ont alarmé les groupes de défense des droits humains. Il y a quatre organisations libyennes des droits de l'homme qui ont, à la suite de cette nouvelle, rédigé une déclaration. Ces organisations sont les suivantes : Center for Human Rights Defender Association (CHRDA), Libyan Women's Platform For Peace, The Libyan center for freedom of the press et Libyan Crimes Watch Solidarity for Human Rights (Solidarity). Cette déclaration a également été signée par 15 autres organisations libyennes, lesquelles n'ont pas affiché leurs noms pour des raisons de sécurité.

Elles ont souligné que les graves violations des règles procédurales du droit pénal libyen commises par les services de sécurité ayant diffusé des vidéos d'« aveux » devaient être condamnées. Elles estiment ainsi qu’il ressort clairement de ces vidéos que les services sont allés au-delà du rôle qui leur est dévolu, en contraignant les individus aux aveux.

Les organisations considèrent que la détention de ces militants est arbitraire car elle résulte de l'exercice par les détenus des droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elles dénoncent l'incapacité des différentes autorités libyennes à répondre à leurs demandes de libération des détenus, le non-respect de l'article 14 de la Déclaration constitutionnelle intérimaire et des accords internationaux signés par la Libye.

D'autres organisations ont réagi face à cette détention, c'est notamment le cas de Amnesty International ou Human Rights Watch. Amnesty déclare ainsi le 23 mars 2022 que les autorités libyennes doivent ordonner la fin de la persécution de jeunes Libyens par des membres de milices et des forces de sécurité sous prétexte de protéger les « valeurs libyennes et islamiques ». L’agence de sûreté intérieure (ISA) aurait commis « une violation flagrante des droits à un procès équitable, y compris du droit de ne pas témoigner contre soi-même » en ayant contraint ces jeunes  à passer aux aveux alors qu’ils n’étaient pas assistés d’un avocat.

Le mouvement « Tanweer », fondé en 2013 qui est accusé par les autorités libyennes d'être derrière tout ce « sacrilège » en Libye, a publié le 9 mars 2022 un communiqué ayant rejeté toutes les affirmations selon lesquelles il opérait secrètement ou promouvait l'athéisme. Dans ce communiqué, le mouvement a insisté sur le fait que ses activités sont visibles sur les pages officielles des médias sociaux et qu’il a toujours agi conformément à la loi libyenne, en s'inscrivant auprès de la Commission de la société civile et en ayant l'autorisation officielle d'opérer. Il considère que ces restrictions et ces accusations sont sans fondement et que le gouvernement libyen et ses services de sécurité essaient de fabriquer des problèmes dans le but de gagner le soutien populaire face à leurs adversaires. Le mouvement a également insisté sur le fait qu'il ne fait qu'œuvrer pour des projets culturels et de sensibilisation.

Enfin, Omar Elgwairi, écrivain, figure soufie et ancien ministre libyen de l’Information et de la culture estime le 10 septembre 2022 sur sa page officielle Facebook, que le verdict de la peine de mort rendu le 4 septembre 2022 par la Cour d'appel de Misrata, est basé sur la loi n° 20 de l'année 2016 (promulguée par le Congrès général (l'ancien parlement)) laquelle est abolie. En effet, la loi n°1 de l'année 2020 émise par la Chambre des représentants (l'actuel parlement) énonce l'abolition de toutes les lois promulguées après le 03/08/2014 par le Congrès général. D'autre part, des juristes ont fait remarquer que la chambre constitutionnelle de la Cour suprême de Libye avait précédemment décidé le 06/11/2014 de dissoudre la Chambre des représentants, ce qui entraînerait l'invalidité de tout ce qui a été promulgué et en cours de promulgation, et donc le juge est considéré comme souverain de son intime conviction.

Elgwairi fait aussi référence à la position d'Ahmed Altyeb (le grand sheikh d'Al-Azhar) qui considère que l'apostasie constitue un crime mais sans peine légale (ḥad), et c'est au juge d'apprécier la sanction qu'il faut selon les circonstances et les conditions d'une société.

Conclusion:

Pour conclure, il ressort que la libre communication des pensées et des opinions est très encadrée en Libye lorsqu’il s’agit de la religion et que les évènements récents ont remis au-devant de la scène cette question fondamentale.

Malgré les réactions de la part des différentes organisations de défense des droits de l'homme et des personnalités libyennes, le gouvernement ne semble pas prêt à reculer et maintient sa position en se fondant sur la charia qui interdit l'apostasie et tout ce qui atteint l'ordre public et moral d'un État musulman. Ces affaires ont par ailleurs fait ressortir un fait nouveau en Libye, la manifestation croissante des opinions condamnant la peine de mort relative à l'apostasie et la restriction de la liberté d’expression.

Références:

• Déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition, 3 août 2011, Libye, Déclaration constitutionnelle 2011, Digithèque MJP (univ-perp.fr)
• Loi n° 20 de 2016 portant modification de certaines dispositions du Code pénal, journal officiel n°4, l’an 5.
• Mazek Ayoub (2021) « Libye » Redesm, https://www.redesm.org/category/country-focus/
• Libya – WWL 2021 Country Dossier – November 2020, Open Doors USA https://odusa-media.com/2016/09/Libya-WWL-2021-Country-dossier.pdf  
• Libye. L’Agence de sûreté intérieure intensifie sa répression contre la liberté d’expression, 23 Mars, 2022, Libye. L’Agence de sûreté intérieure intensifie sa répression contre la liberté d’expression - Amnesty International
• Shania Thura, « Libya is jailing progressive youths on charges of 'Atheism'» The Daily Reports, 19 July, 2022, Libya is jailing progressive youths on charges of ‘Atheism’ – The Daily Reports