Le roi a inscrit son allocution dans la perspective d’une réforme audacieuse transcendant l’unique question des droits et obligations de la femme marocaine pour l’inscrire dans un champ plus large, celui de la famille (usra). Dans son discours du 30 juillet 2022, le roi suggère une définition de la notion de famille donnant à la femme une place à part entière qui permette l’équilibre entre les sexes et protège davantage les intérêts de l’enfant. Ce projet de réforme s’inscrit dans le fil d’un souci de respect des droits de l’Homme, d'équité à l'égard des femmes et des enfants, et de préservation de la dignité de l’homme^[i]. Une telle tâche reste cependant encadrée par la norme islamique, le roi étant tenu, en sa qualité de commandeur des croyants (amîr al-mûminîn) de pas autoriser ce que Dieu a prohibé, ni d’interdire ce qu’Il a permis.

Le Maroc n’est pas scindé en deux factions distinctes et irréconciliables. MudawwanaIl n’en reste pas moins que les débats publics sont polarisés autour de deux camps désignés comme « réformateur » et « conservateur ». Nous ne chercherons pas à contester ces catégories, qui suggèrent plutôt qu’elles ne décrivent, mais à les employer pour affiner et spécifier le positionnement des acteurs en rendant compte de leurs revendications de manière plus précise et nuancée. Dans cette optique, nous présenterons d’abord les partisans d’une conception élargie de la réforme (A), puis ceux d’une vision conservatrice (B). 

(A) Les partisans d’une conception élargie de la réforme

Pour de nombreux acteurs de la société civile marocaine et surtout pour les associations féministes, le discours du roi a laissé entrevoir de belles perspectives. Rapidement, plusieurs organisations se sont mobilisées dans l’ensemble du royaume pour donner suite à l’appel du souverain. Le Conseil national des droits de l’Homme a formé un groupe de travail constitué de onze membres, neuf femmes membres de diverses associations (CNDH, Association démocratique des femmes du Maroc, Union de l’action féministe, Fédération des ligues des droits des femmes et protection des droits des personnes en situation de handicap) et deux hommes appartenant au milieu universitaire.

Le Forum parité et égalité, affilié au Parti du progrès et du socialisme, a répondu à l’invitation du roi à mettre en place des rencontres sous forme de séminaires devant se tenir dans les douze régions du Maroc. En plus de son identité politique, le Forum a convié des universitaires, des acteurs religieux et des membres des professions judiciaires.

Dans une approche différente s’inscrivant dans un temps de réflexion plus long, un ouvrage collectif intitulé Les Libertés fondamentales au Maroc : Propositions de réformes, publié en 2022, contemple la question de la réforme de la Muudawwana à l’aune de la nouvelle société marocaine et des principes religieux fondamentaux^[ii]. Ce texte propose des pistes de travail pouvant servir de support aux discutions législatives au moment de la concrétisation de la réforme.

La présentation des différents acteurs favorables à une réforme profonde de la MudawwanaMudawwana ne prétend pas à l’exhaustivité. Malgré cette pluralité d’acteurs, nous retrouvons plusieurs revendications communes. La première réside dans la volonté de mettre en cohérence le corpus législatif marocain. Autrement dit, il y a un appel à faire concorder les règles juridiques de la MudawwanaMudawwana à la fois avec une certaine idée de l’évolution de la société marocaine et avec les normes juridiques qui lui sont supérieures. Sur ce dernier point, il s’agit précisément d’harmoniser le code de la famille avec l’article 19 de la Constitution proclamant l’égalité entre les hommes et les femmes et les traités internationaux signés par le Maroc l’obligeant à observer ce principe.

Ainsi, le CNDH, dans son rapport annuel publié en octobre 2022, appelle à la suppression de toute privation de la femme de ses droits^[iii]. Le Forum parité et égalité exprime le souhait d’un code de la famille « équitable et en phase avec l’évolution de la société et de la modernité »^[iv].

Il est nécessaire de revenir sur les points essentiels fréquemment cités dans les revendications des partisans d'une réforme de la Mudawwana. S’agissant de l’égalité entre les époux, la révision du statut de la tutelle constitue une requête majeure. Effectivement, l’article 236 de l’actuel code de la famille donne le droit exclusif de la tutelle au père. Dès lors, une femme divorcée ayant la garde des enfants ne peut prendre certaines décisions sans l’accord du père. Dans le même ordre d’idées, la garde des enfants pose un problème d’égalité entre la mère et le père. Selon les dispositions des articles 173 et suivants, une mère divorcée perd la garde de ses enfants si elle se remarie, sauf exception.

De la même façon, la répartition de l’héritage entre les femmes et les hommes est un enjeu auquel la réforme de la Mudawwana doit se confronter. Si une infime partie des voix souhaite l’abolition de toutes les références au fiqh allant à l’encontre du principe d’égalité dans la succession, une autre partie propose une réforme qui pourrait rétablir l’équité en la matière. Ainsi, une révision de la succession par testament (wasiyya) est l’une des propositions qui irait dans ce sens. En permettant au testateur de léguer la quotité disponible – c’est-à-dire un tiers – de l’héritage par testament sans l’accord des autres héritiers, on pourrait compenser le désavantage des filles. Il existe également une suggestion selon laquelle les femmes pourraient devenir héritières par ta‘sîb, c’est-à-dire de mère en fille.

Nous relevons aussi d’autres revendications liées spécifiquement à la protection des droits de l’enfant. L’interdiction du mariage des mineurs figure parmi les réformes les plus importantes. Si l’article 19 de la Mudawwana fixe l’âge légal du mariage pour les deux sexes à dix-huit ans, le juge peut, selon les dispositions des articles 20 et 21, autoriser le mariage d’un(e) mineur(e)^[v]. Pour lutter contre le mariage des mineurs, la proposition est de supprimer les dérogations autorisant ces mariages, ainsi que la mise en place d’une possibilité pour le mineur marié contre sa volonté d’attaquer l’adulte qui l’a contraint à le faire.

La problématique de la reconnaissance de la filiation des enfants illégitimes est au cœur des débats juridiques au Maroc^[vi]. La condition sociale des enfants nés en dehors du cadre du mariage fait de la filiation naturelle une thématique centrale de la réforme du code de la famille.

L’appel à la réforme de la Mudawwana par le souverain marocain a été favorablement acclamé par une partie des sociétés civile et politique marocaine qui l’a longuement attendu. Leurs propositions – si audacieuses soient-elles – n’emportent toutefois pas l’assentiment de l’ensemble des marocains. Les conservateurs défendent leur propre vision de la Mudawwana. 

(B) Les partisans d’une vision conservatrice de la moudawwana

Une grande partie des Marocains reste attachée au lien entre les dispositions du code de la famille et la référence à la Loi islamique. Selon un sondage effectué par Afrobarometer publié en mars 2023, 78 % des personnes interrogées souhaitent que la réforme du code de la famille soit fondée sur la sharî‘a^[vii]. C’est au cœur même de l’attachement aux principes du fiqh et des prescriptions divines que ceux désignés comme « conservateurs » érigent leurs barricades contre les propositions que nous avons évoquées plus haut. Certains prédicateurs religieux, comme Hassan el-Kettani, mettent en garde contre cette réforme visant à « détruire l’Islam en modifiant le code de la famille ». Toutefois, c’est le Parti justice et développement (PJD) qui endosse le rôle de mur d’opposition sur la scène médiatique.

La stratégie des membres de ce parti est de se positionner comme un signal d’alarme contre les dérives potentielles d’une réforme pensée dans l’esprit des « partisans d’une réforme élargie ». Ils alertent contre la promotion d’actes contraires aux principes de la société marocaine conduisant à l’effondrement de la cellule familiale. Le secrétaire général du PJD a attaqué frontalement les revendications visant à supprimer la pénalisation des relations sexuelles en dehors du mariage. Il y voit un appel clair à la corruption de la société marocaine.

Lors d’une rencontre à l’initiative du PJD et de l’organisation des femmes du PJD à Guelmim, Mustapha al-Khalfi s’est interrogé sur les desseins de cette réforme. L’ancien ministre de la communication a fait part des craintes du parti quant au fait que cette réforme ne devienne qu’une imitation du modèle européen^[viii].

Le camp des « conservateurs » attire l’attention sur le décalage entre la réalité et les propositions des partisans d’une réforme totale de la Mudawwana. Ils constatent un net recul du mariage et une augmentation remarquable du nombre de divorces. Dès lors, le point crucial de la réforme doit être une réflexion pour inverser cette tendance afin de préserver la famille. Pour cela, l’enjeu ne réside ni dans l’interdiction des dérogations pour le mariage des mineurs ni dans l’assouplissement des règles du divorce. Ils rejettent radicalement les propositions évoquées dans la première partie, telles que l’égalité dans l’héritage ou la reconnaissance de la filiation naturelle,. Ils affirment que ces points ne sauraient être justifiés par les préceptes de la Loi islamique.

            Nous observons donc l’existence d’un camp dont les acteurs sont résolument attachés à la mise en œuvre des impératifs d’« égalité » et de « parité ». Leurs projets s’efforcent d’harmoniser le code de la famille avec les normes constitutionnelles et internationales. Agissant avec célérité, leur force a été de formuler des propositions concrètes et tangibles qui illustrent leur idée de la réforme du code de la famille. Parallèlement, se dessine une vision qui paraît en phase avec les aspirations de la majorité des Marocains, c’est-à-dire une réforme encadrée par la Loi islamique. Toutefois, ce camp éprouve des difficultés à sortir d’une perspective seulement réactive face aux propositions des « réformateurs », plutôt que d’affirmer une démarche de proposition et d’action.

Nous ne pouvons arrêter notre analyse à ce niveau. Il convient d’envisager une authentique dialectique entre ces deux camps, transcendant la dichotomie simpliste qui les oppose.

En portant un regard plus attentif, nous discernons que, dans les deux camps, les acteurs sont pluriels,  rassemblant associations, partis politiques, universitaires et hommes de Dieu. Nous remarquons également l’ombre omniprésente de la sharî‘a. Dans ce contexte, cette référence s’avère être un outil rhétorique façonné pour asseoir la légitimité d’un discours. C’est en cela que se caractérise cette phase de la réforme : un moment durant lequel le temps politique ou idéologique prend le pas sur celui du juridique.

Notes de fin de page :

^[i] Bulletin Officiel ( édition générale ) n° 5184 du 14 hija 1424 (5 février 2004)

^[ii]Asma Lamrabet, Yasmina Baddou, Khadija El Amrani, Monique Elgrichi, Driwss Benhima, Jalil Benabbès-Taarji, Chafik Chraïbi, Mohamed Gaïzi, Les libertés fondamentales au Maroc : propositions de réformes, Le Fennec, 2023

^[iii]Conseil National des droits de l’Homme, Rapport annuel sur l’état des droits de l’Homme au Maroc, Rabat, Octobre 2022. Disponible sur : https://www.cndh.org.ma/ar/tqryr-snwy/ltqryr-lsnwy-n-hl-hqwq-lnsn-blmgrb-brsm-sn-2022-d-trtyb-lwlwyt-ltzyz-fly-lhqwq Consulté le : 24/07/2023

^[iv]Le Forum Parité et Egalité appelle à la révision du code de la famille et du code pénal, Al-Bayane, 11 octobre 2022. Disponible sur : https://albayane.press.ma/le-forum-parite-et-egalite-appelle-a-la-revision-du-code-de-la-famille-et-du-code-penal.html Consulté le : 24/07/2023

^[v]Monjid Mariam. Le mariage du mineur en droit marocain. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 67 N°1,2015. pp. 207-223

^[vi]Dupret Baudoin, Belkadi Adam, Lindbekk Monika, Utriza Yakin Ayang, Paternal Filiation in Muslim-Majority Environments: A Comparative Look at the Interpretive Practice of Positive Islamic Law in Indonesia, Egypt, and Morocco. In: Journal of Law, Religion and State, Mai 2023, pp. 1-51

^[vii]Mhammed Abderebbi, Les réformes du code de la famille doivent-elles être fondées sur les accords internationaux ou sur la Loi islamique, Global for Survey and Consulting (GSC), Maroc : Casablanca, 17 mars 2023. Disponible sur https://www.afrobarometer.org/articles/les-marocains-veulent-que-les-reformes-du-code-de-la-famille-soient-basees-sur-la-loi-islamique-selon-lenquete-afrobarometer/ Consulté le : 25/07/2023

^[viii]Al-Khalfi de Guelmim : Tout amendement contraire à nos fondements nationaux est inaccepatable, 12 juin 2023. Disponible sur : https://www.pjd.ma/185315-%d8%a7%d9%84%d8%ae%d9%84%d9%81%d9%8a-%d9%85%d9%86-%d9%83%d9%84%d9%85%d9%8a%d9%85-%d9%83%d9%84-%d8%aa%d8%b9%d8%af%d9%8a%d9%84-%d8%b9%d9%84%d9%89-%d9%85%d8%af%d9%88%d9%86%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d8%a3%d8%b3.html Consulté le : 25/07/2023