Le lendemain de la décision de la Cour Suprême américaine annulant l’arrêt Roe vs Wade de 1973 qui autorisait le recours à l’avortement dans l’ensemble du pays,[1] l’écrivaine marocaine Leila Slimani lançait un vibrant appel à la vigilance et au combat dans les colonnes du journal français L’Obs. Dans cette tribune, la militante du collectif 490 des Hors-la-loi rappelait la sordidité des avortements réalisés clandestinement au quotidien dans son pays d’origine. Très récemment, le décès d’une jeune adolescente de 14 ans lors d’un avortement clandestin dans la province de Midelt a commotionné le pays et ravivé les passions sur la question de l’avortement.[2]
Le débat semble aujourd’hui visiblement relancé et mobilise de nouveau la société civile, en témoigne les nombreuses invitations du docteur Chafik Chraïbi à s’exprimer sur le sujet dans la presse locale.[3] Dans le même temps, les partis politiques censés être plus progressistes sur la question que l’ancien parti islamiste au pouvoir (PJD)[4] sont sortis gagnants des dernières élections législatives de septembre 2021 (RNI, PI, PAM)[5]. Une nouvelle proposition de loi a ainsi été déposée le 6 juin dernier par le Parti du progrès et du socialisme (PPS) en faveur de l’élargissement de l’accès à l’avortement.
Dans un contexte qui apparait aujourd’hui favorable à une évolution de la législation et au sein d’une société en pleine mutation, le risque est grand d’assister une nouvelle fois à un débat stérile qui n’aboutisse à aucune réalisation concrète, comme ce fut le cas en 2016,[6] en raison de blocages religieux et moraux mais aussi sociétaux et politiques. L’ambition de cet article est d’exposer et d’interroger ces verrous interdépendants, et ainsi d’apporter une humble contribution au débat public actuel et à venir sur cette question. Une réflexion plus personnelle de J. Y. Ferrié sur les blocages actuels vient compléter cet article.
Interdiction de l’avortement et pénalisation des relations sexuelles hors mariage
Peut-on envisager de légaliser l’avortement dans un pays où les relations sexuelles hors mariage sont illégales[7] ? Ou dit autrement et de manière plus terre-à-terre, quelle femme prendrait le risque de se faire légalement avorter pour ensuite être arrêtée si cet enfant avait été conçu hors des liens du mariage. Le débat sur l’interdiction d’avorter nous semble dès lors indissociable de celui sur l’interdiction des relations sexuelles hors mariage.
Nous avons évoqué dans ce blog les conséquences désastreuses de la combinaison de ces deux interdits légaux sur la vie de milliers de femmes et leurs enfants mis au ban de la société.[8] Mais cette corrélation entre avortement et sexualité hors mariage est également source de tension dans le débat public sur la question de l’avortement. Elle est en effet très souvent mise en avant par les conservateurs, notamment les islamistes, comme argument pour conserver l’interdiction générale d’avorter. Légaliser l’avortement reviendrait selon eux à encourager les relations sexuelles, notamment celles en dehors du cadre du mariage.
Cette position conservatrice archaïque revient à ne pas vouloir voir et entendre que le Maroc a changé et faire fi de l’évolution des mœurs, notamment chez les jeunes générations au sein desquelles une large proportion de la jeunesse a déjà eu ou va avoir des relations sexuelles en dehors du mariage. L’hypocrisie islamiste est à son comble quand on pratique une certaine compréhension envers l’acte adultérin réalisé dans la sphère privée à l’abri des regards, comme le fait justement remarquer l’écrivaine Leila Slimani : « Chez les conservateurs, comme chez une grande partie de la société marocaine, s’est installée l’idée d’une séparation étanche entre l’espace public et l’espace privé. On invoque alors le fameux hadith « Idha ibtoulitoum fa istatirou » (« si vous êtes tombés sous la tentation, faites-le discrètement ») comme une manière d’admettre la part humaine et naturelle de la tentation et des rapports sexuels en dehors du mariage, mais il faut que le tout se passe dans l’espace privé ».[9]
La question de l’avortement saisie sous le prisme religieux
Que disent les différents courants de l’islam sur l’avortement ? Force est de constater qu’ils n’ont pas tous le même point de vue sur cette question et qu’il n’existe pas de position unique. La grande question qui divise en effet et qui ne cesse de faire débat d’un point de vue religieux est la question de l’apparition de l’âme.
Dans le dogme hanafite, majoritaire au Moyen-Orient, en Turquie et en Asie centrale, l’avortement est évoqué sous les termes ıskât-ı enîn et considéré comme mekrouh (indésirable, non souhaitable) plutôt que haram (interdit) à moins de 120 jours de grossesse, étant donné que jusqu’alors le fœtus n’a pas d’âme.[10] Certains imams chafiites tolèrent l’avortement jusqu’au 120ème jour. Bien que le courant hanbalite, majoritaire en Arabie saoudite et aux Émirats Arabes Unis, n’ait pas n’opinion tranchée sur la question, certains chefs religieux autorisent également l’avortement jusqu’au quatrième mois.
Enfin, le malikisme, qui prédomine en Afrique du Nord, considère le fœtus comme un être vivant en devenir et interdit totalement l’avortement. Un alignement du rite malékite sur les autres dogmes islamiques permettrait d’avoir une position commune et unique des différents courants islamiques sur la question de l’avortement, à savoir qu’à compter de 120 jours après sa conception, le fœtus dispose d’une âme, et qu’aucun avortement n’est possible après cette date. Il n’y aurait dès lors pas lieu d’opposer l’islam à tout projet d’assouplissement de la loi réprimant l’IVG. Certes ce n’est surement pas la panacée, ni satisfaisant du point de vue des libertés individuelles, mais cela semble tout de même un moindre mal par rapport à une interdiction générale telle qu’elle prévaut au Maroc.
On a assisté cependant à une tentative menée en 2015 par le parti au pouvoir de l’époque (PJD) pour tenter d’ouvrir le débat tout en maintenant la dominance du religieux sur la question. C’était alors le numéro deux du parti, Saâdeddine El Othmani, qui expliquait son point de vue, en prenant soin d’utiliser une rhétorique basée sur une jurisprudence islamique. Son argumentation était la suivante : on distingue trois périodes de grossesse, une dite « préfœtale » (jusqu’à 6 semaines), soit celle qui précède la vie ; une deuxième où le fœtus commence à être animé par la vie, soit celle où l'âme se crée (allant jusqu’à 18 semaines) ; et pour finir, une période où le fœtus se développe. Dans la poursuite de cette argumentation, l’ancien premier ministre expliquait dans une tribune publiée en 2015 que « dans la tradition malékite, l’interruption de grossesse n’est interdite qu’après 40 jours, soit environ six semaines[11] de grossesse, sauf en cas de complication évidemment ». Cette proposition n’a pas eu de suite, même au sein du PJD. La difficulté ne venait sans doute pas du point de vue théologique de l’islam mais plutôt d’une perception populaire de l’islam. Dit en d’autres termes, si le PJD à l’époque n’a pas suivi El Othmani, c’est plutôt parce que le parti cherchait à avoir un soutien populaire que cette proposition ne pouvait satisfaire.
Interruption médicale de grossesse versus interruption volontaire
Quelles sont d’ailleurs les caractéristiques de cette interdiction générale au Maroc ? La question de l’avortement est abordée dans la section VIII du Code pénal consacré aux crimes et délits contre l’ordre des familles et la moralité publique. L’article 449 punit d’un à cinq ans de prison et d’une amende de 200 à 500 dirhams (18 à 45 euros) toute personne ayant provoqué, ou tenté de provoquer, un avortement avec ou sans l’accord de l’intéressée. L’article 454 sanctionne de six mois à deux ans toute femme s’étant livrée à l’avortement sur elle-même. Enfin, l’article 455 punit de deux mois à deux ans les complices d’un avortement, notamment les intermédiaires ou les vendeurs de produits abortifs.
Seul l’article 453 prévoit que « l'avortement n'est pas puni lorsqu'il constitue une mesure nécessaire pour sauvegarder la santé de la mère et qu'il est ouvertement pratiqué par un médecin ou un chirurgien avec l'autorisation du conjoint. Si le praticien estime que la vie de la mère est en danger, cette autorisation n'est pas exigée. Cependant, si le médecin traitant souhaite pratiquer cette opération, il doit impérativement demander l’avis/accord de deux autres médecins consultants. L’un d’eux doit, par ailleurs, figurer parmi la liste des experts auprès des tribunaux ».
Cette notion de santé sur lequel s’appuie l’article 453 est au cœur de la lutte des activistes, notamment ceux de l’AMALC, qui propose un élargissement de la santé entendue comme physique à une définition plus large qui englobe « un état complet de bien-être physique, mental et social qui « ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » tel qu’il est défini par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et qui permettrait d’éviter les situations de profond désarroi dans lesquelles se trouvent de nombreuses femmes enceintes. Le professeur Chraïbi ne s’en cache pas quand il énonce dans un interview récent au journal Jeune Afrique[12] : « si on prend la définition de l’OMS, ça élargira énormément le champ sans pour autant que nous devenions un pays d’IVG[13] total ».
On ne parle donc pas ici de liberté individuelle des femmes à choisir d’interrompre volontairement une grossesse, au grand dam des organisations féministes[14], mais plutôt d’interruption médicale de grossesse, motivée par des questions de santé.
Un bref rappel des affaires qui ont relancé le débat public
Les prémices du débat sur l’avortement se situent en 1995 après qu’une enquête sur la démographie et la santé, réalisée sous l’égide du ministère du Plan et du ministère de la Santé, partage certaines données[15] interrogea des femmes ayant eu au moins une grossesse, et dont 8.6% d’entre elles avaient eu un avortement spontané ou provoqué. Un article du journal L’économiste datant du 12 mars 1999 titra par la suite « une étude du CERED[16] brise le tabou de l’avortement », permettant d’exposer ce sujet au débat public.[17]
En 2008, des débats sont provoqués par le Pr Chraïbi avec l’AMLAC au sein de l’ordre des médecins, ou encore sur des chaines de télévision publiques. Ce docteur est l’un des principaux acteurs du débat national en ce qui concerne le droit à l’avortement. À la fin de l’année 2014, il participe à un reportage diffusé sur France 2 sur l’avortement clandestin au Maroc. Quelques jours plus tard, il sera limogé de son poste de chef de service par le ministre de la Santé de l’époque, Houcine El Ouardi, le 27 janvier 2015. Le ministre expliquera ce limogeage pour des raisons d’éthique et de déontologie. Cependant, plusieurs soutiens en ligne défendront le professeur Chraïbi, la sphère médiatique s’empare également de l’affaire. Finalement, le roi Mohammed VI interviendra et permettra au professeur de réintégrer ses fonctions.
D’autres affaires médiatisées ont fait réagir l’opinion, comme celle de Hajar Raissouni. Cette journaliste a été arrêtée ainsi que son fiancé Rifaat al-Amine (maintenant son mari), ainsi que le gynécologue, l’anesthésiste et la secrétaire médicale. Elle a été condamnée à un an de prison pour avortement illégal et pour avoir eu des relations sexuelles hors mariage. Cette condamnation a provoqué des manifestations et des controverses. Seulement trois semaines après que le jugement fut prononcé à l’encontre de Hajar Raissouni, le roi Mohammed VI lui accorde sa grâce le 16 octobre 2019, mettant ainsi fin à l’affaire qui écornait l’image du Maroc à l’international et apparaissait, au sein de la population, comme un inutile emballement.
Une autre affaire plus récente a suscité l’indignation publique et a encore relancé le débat sur le sujet. La nuit du 6 au 7 septembre 2022, à Boumia, une adolescente de 14 ans, Meriem, meurt après une opération clandestine. Cette jeune femme avait été violée et est ensuite tombée enceinte. Son violeur présumé, sa mère ainsi qu’une sage-femme ont procédé à un avortement clandestin. Elle n’y survivra pas. L’indignation collective est totale, que ce soit pour le collectif « Le printemps de la dignité » ou celui des « Hors-la-loi », ou encore la population qui a manifesté le 28 septembre dernier. Les revendications sont claires[18] : un assouplissement de la loi sur l’avortement, une réforme du Code pénal concernant notamment l’article 490, ainsi que la mise en place d’un plan de prévention contre les grossesses non désirées destiné à sensibiliser les femmes, par des cours d’éducation sexuelle ainsi que le droit à « un accouchement sans risque ».
Publicisation du débat et intervention royale
Comment la classe politique s’est-elle positionnée dans le débat public sur la question de l’avortement ? Si le débat sur l’avortement au Maroc a été placé dans l’espace public et politique depuis longtemps, avec des avancées attendues pour les partisans de l’assouplissement de la loi, et des freins des milieux conservateurs,[19] on serait tout de même tenté pour y répondre de reprendre cette déclaration du Pr Chraïbi : « La plupart des responsables de partis me disent en privé qu’ils nous soutiennent sans réserve, mais se défilent quand je leur demande de venir le déclarer en public ».[20]
Force aussi de constater que les discussions sur l’avortement ne sont plus aujourd’hui cantonnées au cercle des militants pro-IVG mais qu’elles ont irradié l’ensemble de la société marocaine. Le débat investit en effet toutes les sphères médiatiques (télévision, radio, presse écrite, réseaux sociaux).[21] On y perçoit un consensus général sur la nécessité de régler le problème des avortements clandestins et des abandons d’enfants, mais on décèle cependant deux limites reprises par les sphères politiques : (i) on peut débattre sur cette question tant que le débat est cantonné au Maroc et que nulle publicité en est faite[22] ; (ii) les termes du débat n’évoquent que très peu la légalisation de l’IVG, mais seulement l’assouplissement des lois existantes en cas de viol, d’inceste ou de malformations.
En définitive et comme très souvent sur les questions sociétales sensibles, la classe politique comme la société civile se range derrière l’intervention du roi sur la question, comme ce fut le cas en 2014-2015, qui se pose dès lors en arbitre incontestable et incontesté de l’Etat marocain : « ce type de débat offre une opportunité supplémentaire au roi de réaffirmer sa prééminence dans la vie politique, en tant que figure au-dessus d’une vie démocratique qu’il laisse volontiers s’organiser sous son patronage. Il est le seul à pouvoir trancher, en s’élevant au-dessus des contradictions de la vie politique, démocratique, de la société civile, avec l’assentiment de tous les acteurs ».[23]
Aujourd’hui, un consensus semble s’être dégagé vers une réforme de la législation en faveur d’une interruption médicale de grossesse sous certaines conditions, comme en témoigne la récente proposition de loi déposée par les députés du Parti du progrès et du socialisme (PPS) et est le dernier en date présenté devant le Parlement marocain.
Si cette nouvelle proposition est votée, l’avortement sera possible sous 90 jours si la femme est atteinte de troubles mentaux ou si le fœtus est en danger. Quant aux mineures, elles devront avoir l’accord de l’un de leurs parents, ou de leur tuteur légal. Même chose pour les situations de viol ou d’inceste. Les femmes devront alors expliquer leur situation à un médecin qualifié. Après trois jours de « réflexion et de consultation », l’avortement pourra être pratiqué dans une clinique ou un hôpital.
Faire évoluer la législation dans une société conservatrice : l’exemple espagnol
Pourrait-on envisager à terme d’aller plus loin que cet assouplissement a minima de la loi ? Le traitement de la question de l’avortement par le législateur en Espagne est assez significatif des avancées et des retours en arrière au sein d’une société conservatrice. Il permet en outre d’établir quelques points de comparaison pertinents avec la situation qui prévaut actuellement au Maroc.
En Espagne, l’avortement n’a été dépénalisé qu’en 1985 à la sortie de la dictature franquiste, sous certaines conditions. L’avortement pouvait être pratiqué en cas de viol (jusqu’à 12 semaines), de malformation du fœtus (jusqu’à 22 semaines), ou de risques importants pour la santé physique ou psychologique de la mère (sans limites de temps). Dans les deux derniers cas, l’avis d’un médecin était demandé. Quant au risque psychologique pour la mère, c’est un psychiatre du centre où se pratiquait l’avortement qui devait se prononcer.
A l’opposé de l’actuelle législation marocaine qui appréhende la santé uniquement sur le plan physique, la loi espagnole de 1985 prend en compte le risque sur la santé mentale de la mère. On retrouve ici la demande du Pr Chraïbi et de l’AMLAC pour que le risque psychologique encouru par la mère soit pris en compte dans l’article 453 du code pénal marocain.
La loi post franquiste autorisant l’avortement sous certains cas est restée en vigueur jusqu’à la fin des années 2000. Puis, en 2010, le gouvernement adopte un régime de délai en ce qui concerne l’avortement : une femme peut demander un avortement sans être obligée de donner une quelconque raison jusqu’à la 14e semaine de grossesse. S’il y a danger pour l’état de santé de la mère, l’avortement peut se produire jusqu’à la 22e semaine. En cas de malformation du fœtus, cela peut dépasser la 22e semaine si la malformation se révèle très grave, non guérissable ou incompatible avec la vie.
En 2013, le gouvernement de Mariano Rajoy (partido popular) a présenté une réforme de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse. Elle avait pour objectif de restreindre la possibilité d’avorter librement au cours des premières semaines et rendait l’avortement encore plus difficile que la loi de 1985, puisqu’elle éliminait les malformations du fœtus des raisons valables pour avorter et exigeait le rapport de deux médecins, et non plus d’un, pour prouver les dangers de la grossesse pour la femme. Elle exigeait également que l’avortement en cas de viol ne puisse avoir lieu que lorsque la victime avait porté plainte. En septembre 2014, face à la vague de contestations qu’elle avait provoquée en Espagne, mais aussi dans d’autres capitales européennes, le gouvernement a annulé cette réforme.
Et si le gouvernement espagnol entend bien de nouveau renforcer le droit à l’avortement, rien n’est jamais acquis en matière d’IVG comme le montre le retour en arrière des États-Unis en la matière. La vigilance est donc de mise. On ose cependant espérer qu’au Maroc une première avancée vers un assouplissement de la loi constituerait une première étape vers un processus plus favorable aux libertés individuelles.
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[1] Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, 24 juin 2022.
[2] Dans la nuit du 6 au 7 septembre 2022 : https://medias24.com/2022/09/15/ce-que-lon-sait-du-deces-de-meriem-ladolescente-victime-dun-avortement-clandestin/
[3] Le professeur Chafik Chraïbi, président de l’association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin (AMLAC) avait été démis de ses fonctions de chef de service de la maternité des Orangers, à Rabat, en raison d’un reportage réalisé en 2015 par la chaîne de télévision France 2 sur les avortements clandestins au Maroc, tourné dans son service et dans lequel il témoignait.
[4] Parti Justice et Développement.
[5] Respectivement : Rassemblement national des indépendants, Parti de l'Istiqlal, Parti authenticité et modernité.
[6] Suite à des instructions royales et aux travaux de la Commission mise en place, un projet de loi avait été approuvé en Conseil du gouvernement le 9 juin 2016, amendant le code pénal et visant à élargir et faciliter l’accès à l’IVG, mais au final il n’a jamais été adopté.
[7] L’article 490 du Code pénal prévoit « l'emprisonnement d’un mois à un an pour toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont des relations sexuelles ».
[8] Stéphane Gignoux, « L’approche droits dans le traitement de la problématique des mères célibataires au Maroc » Blog Qawami, 3 février 2022.
https://qawami.blog/item/7-l-approche-droits-dans-le-traitement-de-la-problematique-des-meres-celibataires-au-maroc.
[9] Leïla Slimani, Sexe et mensonges. La vie sexuelle au Maroc , Les Arènes, 2017.
[10] Hazal Atay, « Quand l’avortement est haram : les femmes aux prises avec la jurisprudence islamique », The Conversation, 10 octobre 2018. . https://theconversation.com/quand-lavortement-est-haram-les-femmes-aux-prises-avec-la-jurisprudence-islamique-104584
[11] Charrad Wadii, « Avortement : les avis divergent au sein du PJD », Telquel, 24 mars 2015 : https://telquel.ma/2015/03/24/avortement-les-avis-divergent-au-sein-du-pjd_1439493
[12] Noé Girard Blanc et Simon Martin, « Maroc : La nouvelle proposition de loi sur l’avortement peut elle passer ? » Jeune Afrique, 11 juin 2022. https://www.jeuneafrique.com/1353063/politique/maroc-la-nouvelle-proposition-de-loi-sur-lavortement-peut-elle-passer/
[13] Interruption volontaire de grossesse.
[14] Voir par exemple la position du Mali (Mouvement alternatif pour les libertés individuelles) sur ce sujet.
[15] 2696 femmes ont été interrogées lors de cette enquête.
[16] Centre d’études et de recherche démographique.
[17] Marc-Éric Gruénais, « La publicisation du débat sur l’avortement au Maroc. L’État marocain en action », L’Année du Maghreb [En ligne], 17 | 2017, mis en ligne le 13 novembre 2017, consulté le 11 août 2022. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/3271 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.3271
[18] Chaabi, Chardy : " Ce que l'on sait du décès de Meriem, l'adolescente victime d'un avortement clandestin", Medias24, 15/05/2022 : https://medias24.com/2022/09/15/ce-que-lon-sait-du-deces-de-meriem-ladolescente-victime-dun-avortement-clandestin/
[19] Marc-Éric Gruénais, « La publicisation du débat sur l’avortement au Maroc. L’État marocain en action », L’Année du Maghreb [En ligne], 17 | 2017, mis en ligne le 13 novembre 2017, consulté le 11 août 2022. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/3271 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.3271
[20] Tel Quel, n°427, 5-11 juin 2010.
[21] A titre d’exemple l’émission Avec Ou Sans Parure du 19 septembre 2022 sur Luxe Radio avait pour sujet « Avortement légal : 7 ans pour faire du sur place » et recevait parmi ses invités le Pr Chafik Chraïbi, gynécologue et fondateur de l’AMALC, Chahib Gessous, sociologue et spécialiste des questions familiales, Laila Majdouli, cofondatrice de Solidarités Féminines et Aïcha Lablaq, ex-présidente du groupe parlementaire PPS.
[22] En témoigne les mésaventures du Pr Chraïbi suite au reportage diffusé à une heure de grande écoute dans le cadre d’une émission d’une chaîne de télévision française en décembre 2014.
[23] Marc-Éric Gruénais, op. cit.
